Conditions générales de vente - Livraison - Kids and crea

 

 

Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions générales de vente régissent les achats des produits présentés par Kids and Crea, et dans le cadre d’un système de vente par correspondance.

Toute commande implique l’acceptation entière de ces conditions générales de ventes qui ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Kids and Crea.

Toutes les créations sont de qualité supérieure, que ce soient les perles ou les matériaux utilisés. Ils correspondent aux normes UE en vigueur, et DIN EN 71-3 hors strass et têtes de Mickey acrylique.

Toutes les perles, clips, fils et anneaux sont résistants à la sueur et à la salive hors strass réservés à des enfants ne portant plus les objets à la bouche (plus de 36 mois) . Sans matériaux lourds ni BPA et peuvent être mis à la bouche sans danger. Toutefois, ces produits doivent être utilisés sous la surveillance d’un adulte. La conformité et le bon état des produits doivent être vérifiés avant chaque utilisation. Tout produit détérioré ou abimé doit être jeté et remplacé en cas d’usure.

Les articles incluant des strass, des noeuds et perles brillants sont à réserver à des enfants de plus de 3 ans ou ne portant plus les objets à la bouche car ils ne bénéficient pas de la norme jouet. Ils doivent être réserves a des occasions particulières car au même titre que les bijoux fantaisie ils s’abiment plus vite et ne peuvent être mis en contact avec un environnement humide.

Les articles affichés sur la boutique peuvent faire l’objet de modifications et de personnalisation cependant toute demande doit être au préalable discutée avec nos services et validée avant de passer commande. Si un changement est ajouté a la commande sans validation préalable alors il sera ignoré et la commande sera confectionnée telle que présentée sur notre catalogue.

Si un des composants mineurs du modèle commandé est en rupture chez notre fournisseur Kids and Crea se réserve le droit de le remplacer par une autre couleur apparaissant dans l’accessoire. Kids and Crea s’engage néanmoins à respecter l’article tel que commandé dans ces grandes lignes pour ne pas en modifier le style ni les coloris de base.  Dans ce cas une demande de retour reste à la charge de l’acheteur. 

Kids and Crea se réserve le droit de modifier le nombre de perles contenu dans l’accessoire commandé en fonction du nombre de lettres contenues dans le prénom par mesure de sécurité pour les attaches tétines et par souci d’esthétisme pour les hochets, porte clés ou autres. Nous ne disposons que de majuscules. De ce fait, les accents ou autres signes ne pourront être pris en compte de même que les séparateurs de prénoms composes.

A compter de mai 2016 toutes perles souris en acrylique seront remplacées par des perles têtes souris en bois ces dernières présentant un fort taux de casse au niveau des oreilles.

PRIX ET COMMANDES :

Le prix est exprimé en Euros et TTC. Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le prix de l’envoi. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé TTC. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et les frais de transport.

Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de la commande.

Attache tétine Kids and Crea se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant.

Les données personnelles du client adresse nom et prénom doivent être vérifiés avant toutes validation de commande : en cas d’erreur dans les coordonnées reçues les frais de ré expédition du colis seront a la charge du client et fonction du poids du colis.Kids and Crea ne saurait être tenu responsable de toute perte ou erreur d’adressage de distribution de la Poste, le client devra faire une réclamation auprès des services de la Poste directement.

PAIEMENTS :

Mode paiement acceptés : Paybal et carte bancaire

– Paypal : Le client peut régler directement en passant par la plateforme de paiement PayPal en ligne. Paypal vous permet de régler via un serveur sécurisé. Votre N° de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de Paypal, votre règlement s’effectue directement dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur du site. Attention si vous ne vous inscrivez pas sur notre site vos coordonnées seront prises de votre compte Paypal : merci de vous assurez que votre nom et adresse sont a jour ce sont ces détails qui seront utilises pour la livraison.

PRÉPARATION ET LIVRAISON :

Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront dans la limite des stocks disponibles ceux indiqués ci dessous. Kids and Crea se réserve le droit du choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits. Les frais de port sont calculés en fonction du poids des articles en incluant les frais d’emballage et taxes. Le client recevra le jour de l’envoi un mail de confirmation d’envoi avec un suivi colis. Les délais de préparation et de livraison s’entendent en jours ouvrés (hors week end et jours fériés promotions, vente flash, fêtes). Les commandes sont traitées, préparées et expédiées, c’est à dire déposées à la poste dans un délai de 1 à 10 jours ouvrés suivant la quantité d’articles de votre commande et la période de commande pour les commandes sans tétine et de 8 à 15 jours ouvrés pour les commandes incluant une tétine au moins. Habituellement les colis seront déposés dans la boite aux lettres en raison de leur petite taille néanmoins si la boite aux lettres est trop petite ou le colis trop volumineux il pourrait être déposé au bureau de poste de votre secteur. Le client disposera alors de 15 jours à compter de la date de remise du bordereau par la Poste pour le retirer muni d’une pièce d’identité au delà de cette période le colis sera retourné à Kids and Crea. Kids and Crea ne pourra être tenu pour responsable de ce retour à l’expéditeur. Si le client souhaite une réexpédition de sa commande il devra au préalable s’acquitter auprès de Kids and Crea du montant des frais de cette réexpédition. Ce montant sera fonction du poids de sa commande et lui sera communiqué par Kids and Crea.

ATTENTION  dans le cas d’une erreur de saisie de la part du client dans l’adresse de livraison, laquelle ne permettant pas au transporteur le bon acheminement du colis à destination , la responsabilité de Kids and Crea ne pourra être engagée et ce pour quelque nature que ce soit. Dans ce cas, le colis sera retourné dans les locaux de Kids and Crea qui se chargera de prendre contrat avec le client par le biais des coordonnées que ce dernier lui aura fourni afin d’obtenir ue adresse de livraison valide. Dès lors, le colis sera réexpédié à la bonne adresse mais cette réexpédition restera à la charge exclusive du client? Ce dernier pourra réceptionner son colis contre remboursement des frais de port liés à cette réexpédition.

Les délais d’acheminement annoncés par la poste sont habituellement de 3/4 jours pour les envois en France et entre 3 et 10 jours pour les envois à l’étranger. Pour signaler tout problème lié à la livraison, le client recevra un numéro de suivi lors de l’envoi de sa commande,

Les envois inférieurs à 500 g se font en lettre suivie sous enveloppe bulles afin de protéger le ou les produits. Ce mode d’envoi permet des couts réduits. 

Garanties légales vice caché

Les produits proposés sur le site internet www.kidsandcrea.com bénéficient de la garantie légale de conformité édictée par les articles L.211-4 et suivants du code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés énoncée aux articles 1641 et suivants du code civil. Ceux ci permettent au client de renvoyer les Produits livrés si ces derniers sont défectueux ou non conformes. 1

  • 1. Garantie légale de conformité du produit L’article L.211-4 du code de la consommation impose au vendeur de livrer un bien conforme au contrat et répondant des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité » Pour être conforme, le bien doit : – Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :- Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; – Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté (article L.211-5 du code de la consommation). Conformément à l’article L.211-10 du code de la consommation, la résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien (article L211-12 du Code de la Consommation). Le consommateur bénéficie donc d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du code de la consommation, il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien sauf pour les biens d’occasion.
  • 2. Garantie contre les vices cachés du produit Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus (article 1641 du code civil). Le vendeur n’est pas tenu des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même (article 1642 du code civil). L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648, alinéa 1er du code civil).

Litiges et médiation

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

Conformément à l’article L.152-2 du code de la consommation, le client est informé qu’il a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement d’un litige Kids and Crea  vous propose le médiateur

site www.medicys.fr

Adresse postale 73, boulevard de Clichy 75009 Paris

Pour les commandes passées sur le site, vous pouvez également soumettre un litige pour médiation sur la plateforme européenne https://ec.europa.eu/consumers/odr/

En vertu des dispositions de l’article R 631-3 du code de la consommation, « le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable ».

Droit de rétractation légal

Conformément à l’article L. 221-18 à L. 221-28 du code de la consommation. Kids and Crea vous rappelle que le client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours à réception de sa commande pour retourner à ses frais les produits commandés et se faire rembourser. En vertu de l’article L 221-28 du code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Le client peut dans un délai de 14 jours à réception de son colis et sans avoir à se justifier, informer Kids and Crea via e-mail à topcreation@outlook.fr ou via courrier à l’adresse suivante  Kids and Crea 46 route de Woippy 57050 Metz qu’il souhaite se rétracter et renvoyer les produits non personnalisés qui ne lui conviennent pas.

Comment se rétracter ?

Au moyen du modèle de formulaire de rétractation ci-dessous  Le formulaire de rétractation pourra soit être joint dans votre mail de rétractation (celui-ci devra clairement mentionner une volonté de se rétracter) soit être directement renvoyé par la poste. Conformément à l’article L.121-21-3 du code de la consommation, le client dispose ensuite d’un délai légal de 14 jours à compter de la date de rétractation pour retourner le colis par la poste. Le remboursement sera effectué au plus tard dans les quatorze jours à compter de la preuve écrite de renvoi du colis, ou de sa réception. Le remboursement sera effectué au moyen du même mode de paiement utilisé pour l’achat. Les frais de retour par la poste sont à la charge du client.. Le jour de la rétractation ou dès que Kids and Crea aura pris connaissance de la volonté du client de se rétracter, un e-mail lui sera envoyé pour lui confirmer que Kids and Crea a bien pris acte de sa rétractation.

Modèle de formulaire de rétractation

Annexe à l’article R221-1 du code de la consommation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

A l’attention de Kids and Crea 46 route de Woippy 57050 Metz , topcreation@outlook.fr

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous (veuillez indiquez la référence de votre commande, composée de lettres) :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

 

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